Ces conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site ainsi que les services proposés dans le respect du cadre légal en vigueur.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter scrupuleusement. L’utilisation du service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions

Dans ce document, les termes suivants sont entendus comme définis ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède et utilise le site internet.
• « Service » renvoie à toutes les prestations proposées sur le site, à l’exception des produits réglementés.
• « Contenu » s’entend de tout texte, image, donnée ou information publié sur le site par l’opérateur ou ses utilisateurs.
• « Prestataire » désigne la société qui opère sivolarione.world et fournit les services.

Utilisation des services

Le site est destiné à un usage professionnel et personnel, dans le respect de la législation française. Tout usage frauduleux est proscrit.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française. L’accès est interdit aux mineurs.

Toute contravention à ce point engage votre responsabilité.

Vos responsabilités

L’utilisateur est tenu de garantir l’exactitude des informations transmises et de respecter la loi.

• Respecter la législation française en vigueur.
• Ne pas communiquer d’informations fausses, trompeuses ou illicites.
• Préserver la sécurité de son propre accès et mot de passe.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni nuire au fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibés les usages suivants, sous réserve de sanctions.

• Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte à l’ordre public.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses, spams ou tentatives d’intrusion.
• Détournement des fonctionnalités pour contourner la sécurité.
• Collecte, extraction ou indexation massive de données sans autorisation.
• Toute activité susceptible de nuire à la réputation du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site restent la propriété du prestataire ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur assume la responsabilité des contenus publiés et garantit leur licéité.

Protection des données personnelles et vie privée

Vos données sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité. Retrouvez le détail dans la section dédiée. Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de préjudice indirect, perte de données, ou interruption de service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager le prestataire de toute responsabilité résultant d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

Pour toute contestation, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige. Les tribunaux parisiens sont seuls compétents.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de retirer l’accès au site à tout utilisateur en cas de violation des CGU.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. La dernière version fait foi entre les parties.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour tout renseignement sur ces conditions ou signalement de manquement, contactez-nous ci-dessous.